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Moustapha Diakhaté: «En participant à la mise en place de la commission ad hoc, l’opposition lui confère la légalité et la légitimité requises…»

L’opposition en participant à la mise en place  et à la ratification de la commission ad hoc, lui confère la légalité et la légitimité requises pour entendre le député intéressé par la levée de son immunité parlementaire  ou son représentant.

En vertu de l’article 45 du Règlement intérieur,  une fois ratifiées « les commissions peuvent discuter quel soit le nombre des commissaires présents, mais la présence de la moitié plus un de leurs membres est nécessaire pour la validité de leur vote.»

Il se trouve que la commission ad hoc ne vote pas. Elle est chargée uniquement d’entendre le député dont l’immunité doit être levée et de consigner sa déclaration dans un rapport destiné à la plénière, seule habilité à décider ou non de la levée.

La démission de trois membres de la commission ad hoc n’aura aucune incidence sur son travail.

En fait, si l’opposition voulait réellement empêcher la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, elle devait s’abstenir de contribuer à la constitution de la commission en désignant ses représentants dans ladite structure.

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