Litige: TF1 gagne son procès contre Excaf Telecom
Le tribunal de commerce Hors Classe de Dakar a tranché le contentieux opposant la chaine de télévision française TF1 et la société Excaf. En effet, la TF1 Distribution a traîné en justice Excaf Télécom pour diffusion des chaines TF1, TFX et TMC sur son bouquet.
Statuant publiquement en référé et en premier ressort, le Tribunal de Commerce a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par Excaf Telecom et sa requête de fin de non recevoir liée au défaut de qualité à agir.
Rendant le verdict dans le fond, le tribunal de Commerce a ordonné l’arrêt par la société Excaf Telecom de toute diffusion des chaines TF1, TFX et TMC et ce, sous astreinte de 10.000.000 Fcfa par jour de retard et par chaine.
