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Me Boucounta Diallo enfonce Pape Ngom: «La délibération des 225 hectares à la Sedima est frappée d’illégalité» 

Il y a des irrégularités dans la procédure d’attribution de 225 ha au Groupe Sédima.  C’est, du moins, l’avis du très réseauté Me Boucounta Diallo, invité à se prononcer sur l’affaire qui oppose les populations de  Ndingler au groupe Sedima.

L’avocat, qui était invité à l‘émission « Grand Jury, croit savoir que cette délibération est illégale et peut être attaquée devant la Cour Suprême. La robe noire accable Pape Ngom et évoque une tentative d’enrichissement sans cause.

« Le conseil rural de Sindia, à l’époque, a délibéré sur un objet inexistant. C’est ce qu’on appelle en droit administratif, le fait d’outrepasser ses pouvoirs. Et lorsqu’une autorité administrative outrepasse ses pouvoirs, on parle d’illégalité de la mesure qui a été prise. Même si la Sedima a bénéficié de cette délibération, elle est frappé d’illégalités et ça peut faire l’object d’un recours devant la Cour suprême pour excès de pouvoir », tranche-t-il.

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